PROCES-VERBAL DE LA CONFERENCE DES PRESIDENTS 08 Octobre 2026

2026-10-08
La Conférence des Présidents s’est réunie le jeudi 08 octobre 2026, sous la présidence de Monsieur Mohamed Bemba Meguett, Président de l’Assemblée Nationale.
Le Gouvernement était représenté à cette réunion par monsieur Elhoussein Medou, Ministre de la Culture, des Arts, de la Communication et des Relations avec le Parlement
Au cours de cette réunion, la Conférence des Présidents a pris connaissance de projets de loi suivants soumis par le gouvernement :
- Projet de loi n°26-038, relatif aux archives nationales ;
- Projet de loi n°26-039, autorisant la ratification de la convention de crédit, signée le 17 juillet 2026, entre la République Islamique de Mauritanie et l’Institut de Crédit Officiel du Royaume d’Espagne, destinée au financement du projet de résilience et de développement Communautaire de la Vallée du fleuve Sénégal en Mauritanie ;
- Projet de loi n°26-040, relatif à la lutte contre les stupéfiants et les substances psychotropes.
La Conférence des Présidents a décidé de renvoyer les projets de loi susmentionnés aux deux commissions permanentes suivantes, pour étude sur le fond :
- Commission de la justice, de la défense, de l’intérieur et des Affaires Islamiques : projets de loi n : 26-038, 26-040 ;
- Commission des Affaires Economiques : projet de loi n° 26-039.
Elle a décidé, aussi, la programmation des séances publiques prochaines, comme suit :
- Vendredi 16 octobre 2026
- À 9h : séance publique consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n°26-039.
- Lundi 19 octobre 2026
- À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote du projet de loi n°26-040.
- Mardi 20 octobre 2026
- À 10h : séance publique consacrée à la discussion et au vote du projets de loi n° 26-038.
Le Secrétaire Général
SID AHMED SALEH
